Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL CAPDEPON dont le siège social est situé à Villelongue-d’Aude, et gérant le site www.capdepon.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site internet dénommée ci-après «l’acheteur». La vente d’alcool aux mineurs est interdite, et la SARL CAPDEPON se réserve le droit de refuser une commande qui lui serait passée par un acheteur qui ne justifierait pas de sa majorité.
Il est également rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et à consommer avec modération.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL CAPDEPON et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.capdepon.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La SARL CAPDEPON conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.capdepon.fr de la SARL CAPDEPON, dans la limite des stocks disponibles. La SARL CAPDEPON se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.


Livraison minimum de 6 bouteilles. Possibilité de panachage dans les cartons.


Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La SARL CAPDEPON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le nombres de bouteilles commandées.

Article 4. Frais de ports

Voici les frais de port qui seront facturés à l’acheteur :
• pour une commande de 6 bouteilles : 12 Euros
• pour une commande de 7 à 12 bouteilles : 18 Euros
• pour une commande de 13 à 47 bouteilles : 28 Euros
• pour toute commande supérieure 47 bouteilles : les frais de port sont offerts.

Article 5. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.capdepon.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu en haut de page. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société SARL CAPDEPON propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Systempay de la Banque Populaire) : L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement par carte bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Systempay afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la SARL CAPDEPON lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la SARL CAPDEPON, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Domaine Des Trois Fontaines - 4 Chemin Horto - 11300 Villelongue-d’Aude,soit par email à l’adresse suivante : capdepon@wanadoo.fr ; soit par téléphone au 04 68 69 51 81.

Article 6. Réserve de propriété

La SARL CAPDEPON conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, taxes et frais de port compris.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteurcommandant pour des besoins non professionnels, bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit au vendeur en vue de son échange ou de son remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites par tranporteur sous 2 à 4 jours ouvrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande, uniquement en France métropolitaine. En dehors de cette zone, des frais de port spécifique pourront être chiffrés. Pour cela, contacter la SARL CAPDEPON par mail : capdepon@wanadoo.fr. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, aucune pénalité ne pourra être demandée pour retard de livraison. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la SARL CAPDEPON. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la SARL CAPDEPON bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la SARL CAPDEPON qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Domaine Des Trois Fontaines - 4 Chemin Horto - 11300 Villelongue-d’Aude, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

La SARL CAPDEPON, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.capdepon.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL CAPDEPON. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La SARL CAPDEPON s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SARL CAPDEPON - Domaine Des Trois Fontaines - 4 Chemin Horto - 11300 Villelongue-d’Aude.

SARL CAPDEPON
Domaine Des Trois Fontaines
4 Chemin Horto
11300 Villelongue-d’Aude
Tél : 04 68 69 51 81
E-mail : domaine@capdepon.fr

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